Damalis
Confidentialité
Vos données personnelles dans Damalis, et les cookies déposés par l’application.
Texte provisoire, en cours de relecture juridique : les mentions entre crochets seront complétées par votre organisme de formation.
Information des jurés et du personnel de l’organisme
Qui traite vos données ? Votre organisme de formation, responsable du traitement, avec l'application Damalis fournie par DevOff (sous-traitant). Contact : [À compléter par l'organisme : délégué à la protection des données ou référent RGPD].
Pourquoi ? Pour gérer votre compte et vos accès, vous permettre d'évaluer et de signer les grilles, vous prévenir des tâches à faire, et garder la preuve de qui a fait quoi.
Sur quelle base ? Votre engagement avec l'organisme (art. 6.1.b) pour le compte et l'évaluation ; pour vos signatures et le journal de vos actions, l'obligation de l'organisme de prouver ses évaluations (art. 6.1.c) ou son intérêt légitime à le faire (art. 6.1.f) ; son intérêt légitime à sécuriser le service (art. 6.1.f). [À confirmer par la relecture juridique.]
Quelles données ? Nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), rôle ; mot de passe (conservé sous forme d'empreinte irréversible, jamais en clair) et second facteur ; pour chaque signature : l'image de la signature, la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur et l'empreinte du contenu signé ; le journal de vos actions.
Qui les voit ? Les administrateurs de votre organisme ; votre nom et votre signature figurent sur le dossier PDF du candidat évalué, qui est la preuve de l'évaluation.
Combien de temps ? Vos signatures et le journal de vos actions sont conservés avec le dossier qu'ils concernent : 5 ans après la clôture de la session, puis l'image, l'adresse IP et le navigateur sont effacés et votre nom remplacé. Si vous quittez l'organisme, votre compte est anonymisé après un délai à confirmer (5 ans après la clôture de la dernière session où vous avez signé, ou 12 mois : les deux propositions coexistent dans nos documents). Les journaux techniques sont conservés 30 jours, les journaux de sécurité 12 mois. Sur votre téléphone, la copie hors ligne d'une session est effacée au plus tard 7 jours après la date de la session, à la prochaine ouverture de l'application ; une saisie non encore transmise est conservée jusqu'à son envoi.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, selon la base retenue, portabilité de vos données. Votre signature sur un dossier validé ne peut pas être retirée pendant la durée de conservation : c'est la preuve de l'évaluation. Contact : [À compléter par l'organisme : contact de l'organisme]. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).
Les candidats reçoivent leur propre notice d’information de l’organisme lors de leur inscription.
Cookies et traceurs
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| Ce qui est déposé | Pourquoi | Durée |
|---|---|---|
Un cookie de session __Host-dms | Vous garder connecté de façon sécurisée | Connexion de 12 heures au plus (24 heures pour un évaluateur dont le téléphone est préparé hors ligne), 2 heures sans activité ; cookie conservé 12 heures au plus (24 heures pour un évaluateur) et supprimé à la déconnexion |
| Une copie des sessions sur votre téléphone (jurés, base locale du navigateur) | Évaluer sans réseau | Effacée au plus tard 7 jours après la date de la session, à la prochaine ouverture de l'application ; une saisie non transmise reste jusqu'à son envoi |
| Les fichiers de l'application (cache du navigateur) | Ouvrir l'application sans réseau | Remplacés à chaque nouvelle version ; ils ne contiennent aucune donnée personnelle |
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